Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

1. Champ d'Application et Acceptation

En accédant à la plateforme Oioart (ci-après dénommée "le Site"), vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté sans réserve l'intégralité des stipulations énoncées dans le présent document. Ces conditions régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Oioart, dont le siège social est situé au 12 Rue de la Verrerie, 75004 Paris, France, et toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le Site. L'utilisation du Site implique l'adhésion pleine et entière aux présentes, lesquelles prévalent sur tout autre document.

2. Définitions et Champ d'Application

Les termes ci-après ont, dans le cadre des présentes, la signification suivante :

"Vendeur" : Oioart, société exploitant le Site.
"Client" : toute personne physique majeure ou personne morale agissant à des fins non professionnelles, passant commande sur le Site.
"Produits" : l'ensemble des articles proposés à la vente sur le Site.
"Commande" : le processus par lequel le Client sélectionne un ou plusieurs Produits et valide leur achat.

Ces Conditions Générales s'appliquent à toutes les commandes passées sur le Site, quel que soit le lieu de connexion du Client. Toute commande implique l'adhésion irrévocable aux présentes.

3. Création et Gestion du Compte Client

Pour passer commande, le Client doit créer un compte personnel. Les informations fournies lors de l'inscription doivent être exactes, complètes et tenues à jour. Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute commande passée via son compte sera réputée avoir été effectuée par lui-même. En cas de perte ou d'utilisation frauduleuse de ses identifiants, le Client doit en informer immédiatement le Service Client à l'adresse [email protected]. Oioart se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de violation des présentes ou d'activité suspecte.

4. Description des Produits et Disponibilité

Oioart s'efforce de présenter ses Produits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies, descriptions et caractéristiques techniques sont fournies à titre indicatif et peuvent faire l'objet de variations mineures. La disponibilité des Produits est indiquée sur le Site au moment de la commande. En cas d'indisponibilité d'un Produit après validation de la commande, le Client en sera informé par courrier électronique et pourra, à son choix, être remboursé ou se voir proposer un Produit équivalent.

4. Processus de Commande et Formation du Contrat

La commande est validée après que le Client a confirmé son panier, renseigné ses coordonnées et accepté les présentes Conditions Générales. Un récapitulatif détaillé est présenté avant la confirmation finale. Le contrat de vente est formé au moment de l'envoi par Oioart d'un accusé de réception de la commande par courrier électronique. Oioart se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude ou de non-paiement.

5. Modalités de Paiement et Transaction

Le règlement de toute commande sur le Site s'effectue exclusivement via le service de paiement en ligne PayPal. Aucune autre méthode de paiement n'est acceptée. Le Client reconnaît que le traitement des données bancaires est entièrement délégué à PayPal, et qu'Oioart n'a pas accès aux informations de carte de crédit. En conséquence, Oioart ne saurait être tenu responsable d'un incident de paiement survenant dans l'environnement technique de PayPal. Tout litige relatif au paiement devra être résolu conformément aux politiques de protection des acheteurs et des vendeurs de PayPal. Le Client est invité à consulter les conditions générales de PayPal pour connaître ses droits et obligations en la matière.

5. Droit de Rétractation et Retour

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, adressée à [email protected]. Le Produit doit être retourné dans son état d'origine, complet et non utilisé, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de la rétractation. Oioart remboursera le montant total de la commande, y compris les frais de livraison standard, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit retourné. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire du Client.

6. Garantie Légale de Conformité

Conformément à la directive européenne 2019/771 et à l'article L. 217-4 du Code de la consommation, Oioart est tenu de livrer des Produits conformes au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance. Le Client bénéficie d'une garantie légale de conformité d'une durée de deux (2) ans à compter de la réception du Produit. Durant cette période, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du Produit, sans frais, à moins que cela ne soit impossible ou disproportionné. En cas de défaut de conformité, le Client peut également agir en réduction du prix ou en résolution du contrat. Cette garantie légale s'applique sans préjudice de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

6. Droit de Rétractation

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour. Le délai court à compter de la réception du Produit par le Client ou par un tiers désigné par lui. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, envoyée à l'adresse électronique [email protected]. Le Client peut également utiliser le formulaire type de rétractation prévu par la réglementation européenne, sans que cela soit obligatoire. Le Produit doit être retourné dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de la décision de rétractation. Oioart remboursera le montant total de la commande, y compris les frais de livraison standard, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit retourné. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

7. Garantie Légale de Conformité et Garantie des Vices Cachés

Conformément à la directive européenne 2019/771 et aux articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation, Oioart garantit la conformité des Produits vendus sur le Site pendant une durée de deux (2) ans à compter de leur délivrance. En cas de défaut de conformité, le Client peut exiger la réparation ou le remplacement du Produit, sans frais. Si ces solutions sont impossibles ou disproportionnées, le Client peut demander une réduction du prix ou la résolution du contrat. Le Client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil, qui lui permet d'obtenir une action en réduction du prix ou en résolution du contrat si le vice était antérieur à la vente. Ces garanties légales s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement offerte.

8. Prix et Modalités de Paiement

Les prix des Produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Oioart se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Le règlement s'effectue exclusivement via le service PayPal. Le Client autorise Oioart à débiter le montant total de la commande sur son compte PayPal au moment de la confirmation. Aucune information relative aux cartes bancaires n'est traitée ou conservée par Oioart. En cas de litige de paiement, les parties s'engagent à recourir en premier lieu au processus de résolution des litiges proposé par PayPal.

8. Livraison et Transfert des Risques

Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination. Oioart s'engage à tout mettre en œuvre pour respecter ces délais, sans que cela puisse engager sa responsabilité en cas de retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure. Le transfert des risques de perte ou d'endommagement des Produits s'opère au moment où le Client ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession du Produit. En cas de livraison à un point relais, le transfert des risques a lieu dès la remise du colis au point relais.

9. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et logiciels, sont la propriété exclusive d'Oioart ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d'Oioart. Toute exploitation non autorisée du Site ou de son contenu engage la responsabilité du Client et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

7. Responsabilité et Limitation

Oioart s'engage à fournir des Produits conformes aux spécifications décrites sur le Site. Toutefois, dans les limites autorisées par la loi applicable, la responsabilité d'Oioart ne pourra être engagée en cas de dommages indirects, de perte de données, de perte de profit ou d'interruption d'activité résultant de l'utilisation du Site ou des Produits. En tout état de cause, la responsabilité d'Oioart est limitée au montant total de la commande concernée. Cette limitation ne s'applique pas en cas de dommages corporels, de fraude ou de dol, ni en cas de violation d'une obligation essentielle du contrat. Aucune clause du présent document ne vise à exclure ou limiter la responsabilité d'Oioart en cas de décès ou de dommages corporels résultant de sa négligence.

8. Règlement des Litiges et Droit Applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. Pour tout litige né de l'interprétation ou de l'exécution des présentes, et conformément au Règlement (UE) n° 524/2013, le Client est informé de l'existence de la plateforme de règlement en ligne des litiges (ODR) accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Oioart s'engage à prendre en compte toute réclamation formulée par le Client via cette plateforme. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d'Oioart, sous réserve des dispositions impératives de l'ordre public français. Pour les consommateurs, les juridictions françaises sont seules compétentes.

9. Propriété Intellectuelle et Contenu du Site

L'ensemble des éléments graphiques, textuels, sonores et logiciels composant le Site, y compris les marques, logos, designs et photographies, sont la propriété exclusive d'Oioart ou font l'objet d'une licence d'utilisation. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation partielle ou totale de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable d'Oioart, est strictement interdite et constitue une contrefaçon. Le Client s'interdit de copier, modifier, distribuer ou utiliser le contenu du Site à des fins commerciales sans accord exprès.

10. Responsabilité et Limitation

Oioart s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées sur le Site, mais ne saurait garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions. Dans les limites autorisées par la loi, Oioart ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes de profits ou interruptions d'activité résultant de l'utilisation du Site ou des Produits. La responsabilité totale d'Oioart, pour toute réclamation découlant des présentes, est limitée au montant payé par le Client pour le Produit concerné. Cette limitation ne s'applique pas en cas de dommages corporels, de fraude ou de dol, ni en cas de violation d'une obligation essentielle du contrat. Aucune clause des présentes ne vise à exclure ou limiter la responsabilité d'Oioart dans les cas où la loi l'interdit.

11. Protection des Données Personnelles

Oioart collecte et traite les données personnelles du Client dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation commerciale. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données, ainsi que d'un droit d'opposition et de limitation du traitement. Ces droits peuvent être exercés en contactant le Service Client à l'adresse [email protected]. Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la commande et pendant les délais légaux de prescription. Le Client peut consulter la politique de confidentialité détaillée sur le Site pour plus d'informations.

12. Force Majeure

Oioart ne saurait être tenu responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations en cas de survenance d'un événement de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil et la jurisprudence française. Sont notamment considérés comme cas de force majeure les grèves, les catastrophes naturelles, les pandémies, les actes de terrorisme, les guerres, les perturbations des réseaux de télécommunication ou d'électricité, et toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable d'Oioart. En pareil cas, les obligations d'Oioart sont suspendues jusqu'à la cessation de l'événement.

12. Dispositions Générales et Modifications

Oioart se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. Les modifications seront notifiées au Client par tout moyen approprié, et les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de la validation de celle-ci. Si l'une quelconque des stipulations des présentes était déclarée nulle ou inapplicable par une décision de justice, les autres stipulations resteront en vigueur. Le fait pour Oioart de ne pas se prévaloir d'une clause ne constitue pas une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

13. Contact et Réclamations

Pour toute question, réclamation ou exercice de ses droits, le Client peut contacter le Service Client d'Oioart par courrier électronique à l'adresse [email protected], ou par courrier postal à l'adresse suivante : Oioart, 12 Rue de la Verrerie, 75004 Paris, France. Oioart s'engage à répondre à toute demande dans un délai raisonnable, et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la réception de la demande. En cas de litige non résolu, le Client peut recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de l'Union européenne (ODR) à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr/.